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Comment fonctionne un courtier ?

Comment fonctionne un courtier ?

Le courtier en prêts immobiliers est un Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) qui est soumis à des règles de bonne conduite intégrées dans le Code Monétaire et Financier et a l’obligation de s’inscrire à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances).
De nombreuses banques font appel aux courtiers dans le cadre de leur stratégie de développement. Elles apprécient leur compétence et leur technique dans l’analyse et la présentation du dossier. Il s’agit pour elles d’un gain de temps dans leur politique de conquête.

Les 46 ans d’expérience bancaire de l’équipe DBCOURTAGE est un plus dans la présentation des dossiers à nos partenaires.

Le courtier en prêt immobilier a établi des accords commerciaux avec des banques (identiques à tous les courtiers). Pour cela, il a dû prouver son savoir-faire pour qu’elles acceptent de travailler avec lui. Une convention est ensuite signée entre les deux parties. Elle détaille les opérations que le courtier est habilité à réaliser ainsi que les commissions de rémunération versées par la banque sans impacter le coût total de crédit au client.
Au delà du fait de gagner du temps, le principal intérêt de passer par un courtier est d’obtenir des taux plus bas ou une offre plus intéressante que ce qui pourrait être consenti à un emprunteur seul face à son banquier. « L’emprunteur ne représente que lui-même ». En raison du volume de prêts apportés aux banques, le courtier peut traiter le plus souvent, directement avec les pôles immobiliers des banques ou agences de proximité.

Le rôle du courtier n’est pas seulement celui d’un intermédiaire entre vous et les banques. Il a également un rôle d’écoute, d’analyse et de conseil pour trouver le meilleur financement adapté à votre situation.

Il faut savoir que le meilleur financement n’est pas seulement le meilleur taux mais le résultat d’une analyse du projet et de la situation personnelle, professionnelle et patrimoniale de l’emprunteur. En effet, il faut tenir compte des différents coûts engendrés par votre financement : frais de garantie et de dossier bancaires, assurances emprunteurs ainsi que les conditions qui l’encadrent ( flexibilité du prêt, pénalités de remboursement par anticipation …).
La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a entraîné l’immatriculation obligatoire des COBSP et leur inscription dans un registre unique. L’objectif de ce texte est la protection de l’emprunteur en obligeant ces professionnels à respecter des exigences de formation, de qualification et de responsabilité civile… D’autres textes ont été publiés en 2012 pour préciser le contenu des dispositions législatives.

Les COBSP doivent remplir des obligations :

- Immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances). L'ORIAS publie un site internet (www.orias.fr) qui permet à quiconque de vérifier l'inscription et l'identité professionnelle d'un courtier.

- Assurance couvrant le responsabilité civile

- Souscription d'une garantie financière

- Application des principes de pratique professionnelle ("Code de bonne conduite")

- Justification de compétence professionnelle.

Les COBSP sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Le courtier doit convenir par écrit, via un mandat de recherche de financement (signé par le client et le courtier), le montant de de ses honoraires. Il est strictement interdit aux COBSP de percevoir, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, une somme avant le versement effectif des fonds prêtés. « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ». (Article L321-2 du Code de la Consommation).
Les textes de références : Code monétaire et financier : articles L519-1 et suivants – articles R519-1 et suivants
A consulter : www.cbanque.com