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La nouvelle réglementation des Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB)

A partir du 1er Janvier 2013, l’ensemble des Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB) auront 3 mois pour s’inscrire à l’ORIAS, l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances.  Il s’agit là d’une des nouvelles obligations réglementaires qui découlent de 2 décrets parus en ce début d’année.
 
L’exercice illégal du métier d’IOB deviendra alors un délit, avec des sanctions pénales qui pourront s’appliquer à partir de juillet 2013.
 
Qui sont les IOB ?
 
Il s’agit principalement d’entreprises spécialisées dans le crédit.
 
Plus précisément, les Intermédiaires en Opérations Bancaires & Services de Paiement (IOBSP) recueillent l’accord du client sur des opérations de banque ou des services de paiement, ou exposent oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d’une opération de banque ou d’un service de paiement, en vue de sa réalisation ou de sa fourniture.
 
Ainsi, toute personne qui parle de financement à un client ou l’accompagne à sa réalisation doit être banquier, assureur ou IOB.
 
Objectifs de cette nouvelle réglementation

 1 – La défense et l’information du consommateur :

- Mise en place d’un mandat qui reprend les honoraires de l’IOB, la liste des mandats bancaires, les coordonnées de l’IOB et de l’autorité de contrôle prudentiel, les conflits d’intérêts possibles (une banque peut être actionnaire majoritaire du mandataire bancaire, par exemple Meilleur Taux appartenant à BPCE)
 

- Inscription à l’ORIAS, dans l’une des catégories suivantes: courtier (mandat exclusif client comme les conseillers en gestion de patrimoine) ; mandataire exclusif (rattaché à un seul établissement financier), mandataire en opérations de banque multi-mandats (Mandaté par plusieurs banques) et enfin les mandataires d’IOB (auto-entrepreneurs ou entrepreneur individuel, rattachés à une des catégories précédentes). L’ORIAS prévoit environ 50 000 inscriptions d’IOB à partir de janvier 2013.
 

 2 – La professionnalisation du secteur :

- Réglementation de l’accès au métier : les collaborateurs ont une obligation de formation de 150 heures ; ou un niveau d’expérience professionnelle suffisant ; ou sont titulaires au minimum d’une licence en droit, économie ou gestion.
 

- La souscription obligatoire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
 

Quelles implications sur la marché ?
 
Cette nouvelle règlementation ne déplait pas forcément aux intéressés. Elle va permettre d’identifier et recenser toutes les personnes exerçant l’activité d’IOB, d’offrir de vraies garanties de professionnalisme aux clients, grâce à des conditions d’accès précises et une régulation par un organisme de contrôle.
 
De plus, l’expérience nous montre que plus le secteur est réglementé, plus les parts de marché traitées par les IOB sont importantes.
 
Pour preuve, le Royaume Uni a mis en place une des règlementations les plus strictes de l’Union Européenne, et force est de constater que le succès est au rendez-vous : 60% des crédits immobiliers sont contractés via un organisme « de courtage ». Même constatation en Irlande, où les acteurs de ce secteur totalisent 50% des opérations en prêt immobilier (le champion restant les Etats Unis avec 70% des transactions).
 
Cette nouvelle réglementation devrait donc constituer un effet de levier à la croissance des IOB.

 

Source:Audit & RiskSolutions